En Fait
Le cas concerne un accident de la circulation dans lequel un chien appartenant à un couple a couru sur la route et a provoqué une collision avec un autre véhicule. Le détenteur du chien, M. [M.], n'était pas à la maison au moment de l'accident, mais à l'étranger. Son épouse avait enfermé le chien dans la cuisine avant de prendre la voiture pour aller en ville. La façon dont le chien a réussi à se retrouver sur la route n'a pas pu être complètement élucidée.
La victime, M. [B.], a poursuivi M. [M.] en tant que détenteur du chien pour obtenir des dommages et intérêts. Le Tribunal cantonal de Genève avait d'abord rejeté la demande, considérant que M. [M.] en tant que détenteur du chien était exonéré de toute responsabilité. M. [B.] a alors fait recours auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a fait droit au recours. Il a expliqué que M. [M.], en tant que propriétaire du chien, était également considéré comme détenteur, même s'il était temporairement absent et avait confié la surveillance de l'animal à son épouse. Dans ce cas, son épouse était considérée comme son auxiliaire, dont le comportement engageait sa responsabilité.
Le Tribunal fédéral a en outre estimé que la preuve de l'exonération du détenteur d'animal selon l'art. 56 al. 1 CO devait être appréciée de manière stricte. Étant donné que dans le cas présent, il existait des doutes sur la façon dont le chien s'était…