En Fait
Dans cette affaire, il s'agissait du licenciement immédiat d'un directeur de production (demandeur) par son employeur, une société anonyme (défenderesse). Pendant son emploi, le demandeur avait pris contact avec deux cadres dirigeants de la défenderesse dans le but de fonder avec eux une entreprise concurrente. Il voulait également impliquer une employée (chef créatrice) de la défenderesse dans la création d'une collection pour sa future entreprise. La défenderesse a appris ces projets et a licencié le demandeur avec effet immédiat.En Droit
Le Tribunal fédéral a estimé que le comportement du demandeur constituait une violation grave de son devoir de fidélité envers son employeur. Bien que le demandeur ait encore dû donner un préavis d'un an et que ses projets n'en soient qu'au stade préparatoire, son procédé était de nature à détruire la relation de confiance essentielle à la relation de travail. Le demandeur avait tenté de débaucher des cadres dirigeants de la défenderesse et même d'impliquer une employée pendant la durée du contrat pour son entreprise concurrente prévue. Cela était incompatible avec son devoir de fidélité, même si un dommage réel pour la défenderesse n'était…