En Fait
La société [A.] Suisse Sàrl, active dans le commerce et les services, est affiliée à la Caisse de compensation de Zoug depuis le 1er septembre 2009. Dans le cadre d'un contrôle des employeurs, la Caisse de compensation a constaté que les "marketeurs", qui exercent le marketing de recommandation [B.] de la société, doivent être qualifiés de travailleurs dépendants. [A.] Suisse Sàrl a formé un recours contre cette qualification.En Droit
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours. Il a constaté que la qualification des marketeurs en tant que travailleurs dépendants est en principe correcte, dans la mesure où il s'agit de personnes physiques et où l'accord [B.] (version de novembre 2014) s'applique à eux. Cependant, pour les marketeurs qui ne sont pas des personnes physiques et auxquels l'accord [B.] ne s'applique pas, le Tribunal fédéral a annulé la décision et renvoyé l'affaire à l'instance inférieure pour un nouvel examen. Le Tribunal fédéral a notamment tenu compte du fait…