En Fait

Le demandeur [X.] et la défenderesse [Y.] étaient mariés depuis 1991 et ont trois enfants communs. Par jugement du 30 juin 2005, leur mariage a été divorcé et une contribution d'entretien post-conjugal a été accordée à la défenderesse. Cependant, le Tribunal cantonal d'Argovie a suspendu ces contributions d'entretien, car la défenderesse vivait dans un concubinage établi avec [K.] depuis le 1er avril 2001.

En Droit

Le Tribunal fédéral a confirmé la suspension des contributions d'entretien à la défenderesse pendant la durée de son concubinage avec [K.] . Il a expliqué que la possibilité de suspension de la rente alimentaire introduite par le législateur à l'art. 129 al. 1 CC s'applique également à une communauté de vie stable, de nature conjugale. Il est indifférent que le concubinage ait entraîné une…