En Fait

Le recourant [B.] a vécu jusqu'en juin 2004 avec son épouse dans une propriété jouxtant celle du couple S.-[H.] . Un litige juridique a opposé les voisins concernant la taille des arbres. Les 10 août et 4 octobre 2003, [B.] a enregistré avec son dictaphone des propos tenus par R[.H.S.] dans son jardin. Il a ensuite transféré ces enregistrements sur un CD qu'il a transmis à son avocat. Le Tribunal cantonal de Berne a condamné [B.] le 17 février 2006 en appel pour écoute et enregistrement à répétition de conversations privées à une amende de 500 francs.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public et le recours en nullité de [B.] :

Tout d'abord, le Tribunal fédéral a constaté que les propos de l'intimée R[.H.S.] s'adressaient à son mari et devaient donc être qualifiés de "conversation privée" au sens de l'art. 179bis CP. Bien que [B.] ait pu les entendre, car ils se déroulaient à proximité immédiate de sa propriété, ils avaient lieu dans un cadre privé et non…