En Fait
L'association [X.] est une association au sens des art. 60 ss. CC, qui organise des courses automobiles et promeut le sport automobile. Dans le cadre d'un contrôle de la TVA pour les années 1995 à 2000, l'Administration fédérale des contributions a réclamé un montant total de CHF 74'889.-- de TVA, car l'association aurait déclaré trop peu de recettes et les aurait imposées au mauvais taux. Le litige ne portait finalement plus que sur le supplément de CHF 52'030.35 concernant les droits d'inscription et de départ pour les pilotes domiciliés en Suisse pour des courses à l'étranger. L'association soutenait qu'il s'agissait d'une livraison exonérée (location d'un circuit de course), tandis que l'administration fiscale considérait qu'il s'agissait d'une prestation de service imposable.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'association. Il a expliqué que les prestations fournies par l'association dans le cadre des courses automobiles - comme l'organisation, le chronométrage, la sécurité, etc. - doivent être qualifiées de prestation de service unique, même si une certaine composante de location pourrait y être incluse. L'essentiel est que le contenu économique principal de la prestation globale réside dans l'activité sportive dans le cadre de la course ou de…