En Fait
Le Tribunal fédéral a confirmé la déclaration de culpabilité à l'encontre du recourant pour promotion répétée de la prostitution selon l'art. 195 al. 3 CP et octroi d'un avantage selon l'art. 322quinquies CP. Le recourant exploitait un bordel à Lucerne, dans lequel 15 à 20 prostituées travaillant illégalement en provenance d'Europe de l'Est et d'Amérique du Sud étaient employées. Il exerçait une position dominante à l'égard des femmes, en restreignant leur liberté d'action, en les mettant sous pression et, dans certains cas, en exigeant des comportements spécifiques dans le choix des clients. En outre, les femmes qui ne pouvaient pas payer leur loyer devaient, sur instruction du recourant, fournir des services sexuels gratuits. De plus, le recourant a été condamné pour corruption d'un agent de police, à qui il voulait remettre 2 500 francs à titre de don pour le remercier d'un traitement équitable.En Droit
Le Tribunal fédéral explique que les éléments constitutifs de la promotion de la prostitution selon l'art. 195 al. 3 CP sont remplis lorsque l'auteur occupe une position dominante à l'égard des prostituées, ce qui lui permet de restreindre leur liberté d'action et de déterminer comment elles exercent leur activité. Une telle pression peut consister en ce que l'auteur exerce le contrôle sur le fait que, comment et dans quelle mesure la prostituée exerce son métier, lui demande régulièrement des comptes sur son travail…