En Fait

La présente affaire concerne un litige entre la société M. AG et la Caisse de prévoyance Pro Ventura, ainsi que le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. La question centrale porte sur le droit aux dépens des assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause dans une procédure cantonale. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause en procédure cantonale et sont représentés par un avocat ou une autre personne qualifiée, peuvent prétendre à des dépens lorsque la partie adverse procède de manière téméraire ou légère. En l'absence d'une telle représentation, les autres conditions pour l'octroi de dépens à une partie non représentée doivent également être remplies, en plus de la condition liée à la témérité ou la légèreté.

En Droit

Le Tribunal fédéral rappelle que les notions de témérité et de légèreté relèvent du droit fédéral. Ces notions peuvent être considérées comme remplies lorsqu'une partie affirme des faits en sachant qu'ils sont inexacts, ou lorsqu'elle fonde sa prise de position sur un état de fait qu'elle devrait savoir être incorrect compte tenu de la diligence qui lui est exigée. La procédure est également téméraire lorsqu'une partie s'en tient à une interprétation manifestement illégale. Cependant, il n'y a pas de procédure téméraire ou légère tant que la partie cherche à faire examiner par le juge un point de vue qui n'apparaît pas arbitraire, même si le juge parvient à la convaincre de l'inexactitude de sa position au cours de la procédure. Le dépôt d'un recours…