En Fait
La banque Saint Petersburg PLC (recourante) avait émis une garantie bancaire irrévocable en faveur de ATA Insaat Sanayi ve Ticaret Ltd. (intimée). Lorsque l'intimée a exigé le paiement du montant de la garantie, la recourante ne s'est pas exécutée. L'intimée a alors engagé une procédure arbitrale et a réclamé à la recourante le paiement de 20'522'812.50 USD, plus intérêts. Le tribunal arbitral a condamné la recourante au paiement de 13'681'875.-- USD, plus intérêts.En Droit
Le TF a rejeté le recours de droit public de la recourante contre la sentence arbitrale. Il a conclu que le tribunal arbitral n'avait pas violé le principe "ne eat judex ultra petita partium" en accordant à l'intimée une créance en dommages-intérêts alors que celle-ci avait réclamé l'exécution du contrat. Le tribunal arbitral était en droit d'examiner la créance de l'intimée également sous l'angle de la violation contractuelle. De plus, la recourante aurait raisonnablement dû s'attendre à ce que le tribunal arbitral examine une créance en dommages-intérêts, puisque l'intimée avait allégué une violation de l'obligation d'information…