En Fait

La société Dipl. Ing. Fust SA, un détaillant en électronique, poursuit la société Media Markt Video-TV-Hifi-Elektro-Computer-Foto SA pour publicité déloyale. La société Fust reproche à Media Markt d'avoir fait une publicité déloyale avec des slogans tels que "Media Markt est 70'000 fois moins cher" et d'autres déclarations publicitaires, lui causant ainsi un préjudice. Le Tribunal de commerce de Zurich a rejeté la demande, au motif que la société Fust n'avait pas suffisamment étayé le préjudice subi. La société Fust a alors interjeté appel auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral confirme le jugement du Tribunal de commerce. Il a certes des doutes quant à la qualification de déloyauté du slogan "Media Markt est 70'000 fois moins cher", dans la mesure où celui-ci serait plutôt compris par le destinataire moyen comme une exagération tapageuse du marché plutôt que comme une déclaration objectivement vérifiable. Toutefois, cette question peut rester ouverte, car la société Fust n'a pas pu établir de manière suffisante le préjudice causé par le comportement de Media Markt. Le Tribunal fédéral explique que la société Fust n'a pas fourni de bases…