En Fait
Cette affaire concerne X., un courtier en bourse qui a réalisé des bénéfices importants en achetant des actions et des options de la Société de Crédit Suisse (SKA) avant que la restructuration de ce groupe ne soit annoncée publiquement. Les autorités pénales ont accusé X. d'avoir obtenu des informations confidentielles sur cette restructuration, probablement d'un initié, et d'avoir tiré profit de cette connaissance privilégiée.
Le tribunal de district de Zurich a condamné X. pour utilisation abusive d'informations confidentielles au sens de l'art. 161 al. 2 CP. Cependant, le tribunal cantonal de Zurich l'a ensuite acquitté. Le ministère public a alors recouru au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que la responsabilité pénale du bénéficiaire d'une indiscrétion (le "tippee") au sens de l'art. 161 al. 2 CP suppose que l'information confidentielle lui ait été communiquée directement ou indirectement par un initié. Cependant, la cour cantonale a établi de manière contraignante que X. n'avait pas reçu d'informations d'un initié, mais avait plutôt tiré les bonnes conclusions à partir d'éléments d'information provenant de sources non…