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Art. 161 CP

Recel

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Entraide administrative selon la loi sur les bourses à l'autorité de surveillance norvégienne sur les banques, les assurances et le commerce de valeurs mobilières (Kredittilsynet) concernant un éventuel délit d'initié
    ATF 126 II 409
    · 02/10/2000 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Intervention personnelle du ministère public devant le tribunal, défense obligatoire
    ATF 145 IV 407
    · 07/08/2019 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Bénéficiaire d'une indiscrétion. 1. Le bénéficiaire de l'indiscrétion n'est punissable que s'il a reçu communication, par un initié, d'un fait dont la connaissance est réservée aux seuls initiés
    ATF 119 IV 38
    · 24/03/1993 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Entraide administrative internationale demandée par l'"Ontario Securities Commission (OSC)"; principe de confidentialité et principe dit "du bras long"; applicabilité des règles valables en matière d'entraide judiciaire
    ATF 128 II 407
    · 10/07/2002 · 2 citations
  5. 5
    Placement de l'argent de la drogue, intention
    ATF 119 IV 242
    · 22/09/1993 · 1 citations Résumé
  6. 6
    ATF 70_IV_136
    29/09/1944 · 1 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.