En Fait
La banque A. a obtenu un acte de défaut de biens contre [S.] et a fait saisir une partie de son salaire. [S.] a contesté cette saisie, mais la décision de l'autorité cantonale supérieure a ordonné que 464,95 CHF par mois de son salaire soient saisis jusqu'en mai 1983, puis 1'464,95 CHF par mois à partir de juin 1983. [S.] a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Selon la jurisprudence, l'office des poursuites n'a pas à tenir compte, lors de l'exécution du séquestre, de l'exception de défaut de retour à meilleure fortune soulevée par le débiteur. En effet, le séquestre ne peut être levé que si le débiteur apporte la preuve qu'il n'a pas acquis de nouveaux biens depuis la clôture de la faillite.
Le Tribunal fédéral considère que le salaire du débiteur peut constituer un "nouveau patrimoine" au sens de l'art. 265 al. 2 LP, dans la mesure où il dépasse le minimum d'existence et permet des épargnes. Cependant, il appartient au juge, dans une procédure…