Décision relative à l'attribution de la garde d'un enfant de 4 ans à la mère après un divorce

En Fait

Dans le cadre du divorce des époux G., le tribunal de première instance a attribué la garde de leur fille B., âgée de 4 ans, à la mère et a accordé un droit de visite au père. Le père a fait appel de cette décision, demandant que la garde de l'enfant lui soit confiée. Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel.

En Droit

Selon l'art. 156 al. 1 CC, le juge doit prendre les mesures nécessaires concernant l'exercice de l'autorité parentale et les relations personnelles des parents avec les enfants en cas de divorce, après avoir entendu les parents et, au besoin, l'autorité de tutelle. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le bien-être de l'enfant étant le principe directeur, tandis que les intérêts des parents passent au second plan.

Bien que l'enfant ait vécu pendant plus de deux ans chez le père (et les parents de celui-ci), le Tribunal fédéral considère que, dans ce cas particulier, il peut se justifier de confier la garde à la mère. En effet, les conditions de vie de la mère se sont stabilisées suite à un remariage, lui permettant de s'occuper elle-même de l'enfant, tandis que les conditions de vie du père sont susceptibles de se modifier de manière…