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Art. 156 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Attribution des enfants lors du divorce des parents
    ATF 117 II 353
    · 19/06/1991 · 30 citations Résumé
  2. 2
    Maxime d'office
    ATF 114 II 200
    · 28/04/1988 · 17 citations Résumé
  3. 3
    Droits des parents en cas de divorce (art. 156 al. 1 CC)
    ATF 112 II 381
    · 21/10/1986 · 17 citations Résumé
  4. 4
    Attribution des enfants en cas de divorce des parents
    ATF 115 II 317
    · 04/07/1989 · 14 citations Résumé
  5. 5
    Art. 157 CC: On ne peut donner suite à une requête en modification de la manière dont le jugement de divorce a prévu que les parents pourraient exercer leurs droits que si les circonstances ont tellement changé depuis l…
    ATF 100 II 76
    · 06/06/1974 · 13 citations Résumé
  6. 6
    Droit de visite surveillé, droit de vacances (art. 274 al. 2 CC)
    ATF 122 III 404
    · 01/11/1996 · 10 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 3

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.