En Fait
Le tribunal civil de Berne a prononcé le divorce du couple H.-W. le 21 juin 1968 et a confié l'autorité parentale sur les cinq enfants du mariage au père. Une visite restreinte a été accordée à la mère.
Le 29 mars 1969, le père a demandé au tribunal civil de Bâle-Ville de supprimer complètement, de suspendre ou de modifier le droit de visite de la mère. La mère a déposé des demandes reconventionnelles visant à ce que les enfants lui soient attribués et que le père soit condamné à des pensions alimentaires.
Le tribunal civil de Bâle-Ville et la cour d'appel du canton de Bâle-Ville ont partiellement modifié le jugement de divorce. Ils ont fortement restreint le droit de visite de la mère et ont accordé aux enfants, à partir de 14 ans, le pouvoir de décider eux-mêmes des visites chez leur mère.
La mère a interjeté appel de ce jugement auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que, conformément à l'art. 157 CC, une modification de la réglementation des droits parentaux fixée dans le jugement de divorce n'est autorisée que si les circonstances ont tellement changé depuis le divorce qu'une autre décision s'impose impérativement. Un simple changement des circonstances ne suffit pas, il faut que le changement exige clairement le bien-être de l'enfant.
Le Tribunal fédéral considère que les conditions d'une modification du droit de visite sont remplies, car le pronostic du juge du divorce, selon lequel les visites relativement fréquentes de la mère ne poseraient pas de problème pour les enfants…