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Art. 157 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 157 CC: On ne peut donner suite à une requête en modification de la manière dont le jugement de divorce a prévu que les parents pourraient exercer leurs droits que si les circonstances ont tellement changé depuis l…
    ATF 100 II 76
    · 06/06/1974 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Après le divorce, les autorités tutélaires sont compétentes pour prendre à l'endroit du détenteur de la puissance paternelle les mesures prévues aux art. 283 ss
    ATF 89 II 12
    · 05/01/1963 · 6 citations
  3. 3
    Droit de visite du parent qui n'a pas la garde des enfants (art. 156 al. 2 et art. 273 CC). 1. Dans la procédure de divorce, la maxime d'office s'applique sans restriction pour l'attribution des enfants et notamment pou…
    ATF 119 II 201
    · 17/06/1993 · 5 citations Résumé
  4. 4
    Attribution de l'enfant et ordre de le rendre
    ATF 111 II 313
    · 05/12/1985 · 5 citations
  5. 5
    Droit de visite
    ATF 89 II 2
    · 14/03/1963 · 5 citations
  6. 6
    ATF 56_II_79
    07/03/1930 · 5 citations

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • RBOG 2001 Nr. 1
    29/03/2001 · 2 citations de
  • 5P_101/2005
    12/08/2005 · 1 citations de

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