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Art. 296 CC

En général

1 L’autorité parentale sert le bien de l’enfant.
2 L’enfant est soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère.
3 Les parents mineurs ou sous curatelle de portée générale n’ont pas l’autorité parentale. Celle-ci revient aux parents lorsqu’ils deviennent majeurs. Lorsque la curatelle de portée générale est levée, l’autorité de protection de l’enfant statue sur l’attribution de l’autorité parentale selon le bien de l’enfant.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Autorité parentale exclusive
    ATF 142 III 197
    · 25/02/2016 · 84 citations Résumé
  2. 2
    Départ de l'enfant dans un Etat non partie à la Convention
    ATF 142 III 1
    · 26/11/2015 · 82 citations Résumé
  3. 3
    Litige portant sur l'instauration de la garde exclusive ou alternée dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale
    ATF 142 III 612
    · 29/09/2016 · 72 citations Résumé
  4. 4
    Art. 52e RAVS
    ATF 125 V 245
    · 28/05/1999 · 38 citations Résumé
  5. 5
    Art. 29sexies al. 1 LAVS : Bonifications pour tâches éducatives
    ATF 126 V 1
    · 24/01/2000 · 32 citations
  6. 6
    Durée et portée de l'obligation d'entretien
    ATF 144 III 481
    · 21/09/2018 · 31 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.