En Fait

Dans cette affaire, il s'agit du père A. qui a formé un recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal supérieur du canton de Thurgovie. Le père a demandé que sa fille C. soit placée sous l'autorité parentale conjointe.

Les parents A. et B. n'ont jamais vécu ensemble et ont une fille commune C., née en 2010. Depuis mai 2011, il n'y a plus eu de contact entre le père et la fille. Malgré l'ordonnance d'un droit de visite accompagné et la mise en place d'une assistance aux visites, le père n'a pas pu maintenir le contact avec sa fille, la mère ayant refusé toute coopération.

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Tribunal supérieur et a maintenu l'autorité parentale exclusive de la mère. Cela, bien que le Tribunal fédéral reconnaisse que la situation est insatisfaisante, car l'autorité parentale conjointe, telle que prévue par la loi, échoue face au blocage unilatéral de la mère, et que la mère, par son attitude de refus, agit également contre les intérêts de l'enfant.

En Droit

Le Tribunal fédéral explique que pour un exercice effectif de l'autorité parentale, l'accès informationnel et physique du père à l'enfant ainsi qu'un minimum d'accord entre les parents sur les questions concernant l'enfant sont nécessaires. Étant donné que ces conditions ne sont pas remplies dans le cas présent, une autorité parentale conjointe ne serait qu'une coquille vide que le père ne pourrait pas remplir.

En outre, le Tribunal fédéral souligne que des considérations de sanction à l'encontre du parent…