En Fait

R. O., citoyenne suisse, et I. O., initialement de nationalité turque et naturalisé suisse en 1991, se sont mariés le 25 octobre 1985 à Rhäzüns. De cette union sont nées deux filles, S., née le 15 janvier 1986, et F., née le 22 octobre 1993. Le 10 avril 1995, R. O. a déposé une demande de divorce auprès du bureau de médiation du district de Rhäzüns, avec règlement des conséquences accessoires. Par jugement du 15 novembre 1995, le tribunal de district d'Imboden a prononcé le divorce, a placé les deux filles sous l'autorité parentale de la demanderesse et a condamné le défendeur à verser une contribution d'entretien mensuelle de 500 francs par enfant, plus les allocations pour enfants. En outre, il lui a accordé le droit de rendre visite à ses filles le premier dimanche de chaque mois pendant trois heures. Le tribunal a également chargé l'autorité tutélaire compétente d'organiser l'accompagnement des visites pendant les douze premiers mois suivant le divorce, de se faire rendre compte du déroulement de chaque visite et, sur la base de ces rapports, de décider à ce moment-là d'une éventuelle prolongation de cette mesure ou d'autres mesures de protection de l'enfant, ou de déposer une requête auprès du tribunal. Le défendeur a interjeté un recours cantonal, demandant qu'il lui soit accordé le droit de prendre ses filles S. et F. chaque premier week-end du mois du samedi midi au dimanche soir et en plus pendant trois semaines de vacances par an. Cependant, le Tribunal cantonal des Grisons a rejeté le recours par jugement du 26 mars 1996 et a confirmé le jugement attaqué. Le défendeur a alors formé un recours de droit fédéral auprès du Tribunal fédéral, reprenant les mêmes conclusions que devant la deuxième instance.

En Droit

Le Tribunal fédéral fait droit partiellement au recours, dans la mesure où il y entre en matière, et renvoie l'affaire à l'instance précédente pour complément de l'état de fait et nouvelle décision. Le Tribunal fédéral considère que l'instance précédente a fortement restreint les relations personnelles du défendeur avec ses deux enfants, en ne lui accordant qu'un droit de visite limité à trois heures par mois et accompagné, et en lui refusant tout droit de visite pendant les vacances. Le défendeur invoque une violation de l'art. 156 en lien avec l'art. 273 CC et également une violation de l'art. 8 CEDH. Le Tribunal fédéral relève que le refus ou le retrait du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, tout comme l'établissement d'un droit de visite surveillé, nécessitent des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Une simple crainte abstraite…