En Fait
Katharina H., née en 1963, a subi un grave traumatisme crânien ouvert à la suite d'un accident de moto le 29 mai 1983, nécessitant une craniectomie décompressive et une replantation de la voûte crânienne. Parmi les séquelles de l'accident, elle a conservé un trouble modéré des fonctions cérébrales avec aphasie motrice, une épilepsie partielle et une hémiparésie droite prédominante au bras. Du 15 novembre 1983 au 7 décembre 1984, elle a suivi un programme de réadaptation à la clinique de Bellikon, comprenant principalement de la physiothérapie, de l'ergothérapie et des séances de logopédie. Les coûts de ce séjour ont été pris en charge par l'assurance-accidents privée Z., auprès de laquelle Katharina H. était assurée par l'intermédiaire de son employeur. Le 3 avril 1985, l'assurance Z. a demandé le remboursement de ces frais de réadaptation par l'assurance-invalidité, mais la caisse de compensation du canton de Berne a refusé cette prise en charge le 31 mai 1985.En Droit
Le Tribunal des assurances du canton de Berne a fait droit au recours de Katharina H. et a ordonné à la caisse de compensation de prendre en charge les coûts du séjour de réadaptation en tant que mesure médicale.
Le Tribunal fédéral des assurances considère que les mesures de réadaptation dispensées à Bellikon font partie intégrante du traitement initial de l'accident et sont donc à la charge de l'assurance-accidents, et non de l'assurance-invalidité. En effet, ces mesures visaient à…