En Fait
Le 14 mars 1957, Eugen Baumann, alors qu'il s'apprêtait à traverser la rue Murten à Bienne avec son véhicule, a heurté et blessé un chien de race Irish Setter qui courait à côté de sa voiture. Le chien a subi des blessures importantes au membre antérieur droit, nécessitant des soins vétérinaires pendant plusieurs semaines. Le Tribunal cantonal de Berne a reconnu Baumann coupable de maltraitance animale par négligence (art. 264 al. 2 CP) et l'a condamné à une amende avec sursis. Baumann a formé un recours en nullité contre cette décision.En Droit
La Cour de cassation rejette le recours. Elle considère que la maltraitance au sens de l'art. 264 CP ne se limite pas aux cas de mauvais traitements graves et répétés, mais peut également résulter d'un acte unique causant inutilement des souffrances à l'animal. Peu importe que l'auteur ait agi avec une intention malveillante ou non, la maltraitance par négligence est également punissable. En l'espèce, le fait que Baumann ait délibérément viré son véhicule pour chasser le chien, le heurtant et le blessant gravement, constitue une…