En Fait
Cette décision concerne un litige entre la compagnie d'assurance "Zürich" et M. concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle en vertu de l'art. 9 al. 1 et 2 de la Loi sur l'assurance-accidents (LAA). La question principale est de savoir si l'aggravation d'un état maladif antérieur par des substances ou des travaux figurant sur la liste établie par le Conseil fédéral conformément à l'art. 9 al. 1 LAA ou par l'exercice de l'activité professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA (clause générale) peut être assimilée à une affection provoquée par ces mêmes causes.En Droit
La Cour fédérale a jugé que la jurisprudence développée à propos de l'art. 68 al. 1 de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMA) est encore applicable sous l'empire de la LAA. Ainsi, l'aggravation d'un état maladif antérieur par des substances ou des travaux figurant sur la liste établie par le Conseil fédéral conformément à l'art. 9 al. 1 LAA ou par l'exercice de l'activité professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA (clause générale) est assimilée à une affection provoquée par ces mêmes causes.
La Cour a rejeté l'argument de la compagnie d'assurance selon lequel la jurisprudence relative à l'art. 68 al. 1 LAMA ne serait pas applicable à l'art. 9 al. 2 LAA. Elle a considéré qu'il n'y a pas de raison valable de traiter différemment…