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Art. 9 LAA

Maladies professionnelles

1 Sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA ) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu’ils provoquent.
2 Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle.
3 Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 6 LPGA).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 9 al. 2 et art. 118 al. 1 LAA
    ATF 119 V 200
    · 07/04/1993 · 484 citations Résumé
  2. 2
    Preuve
    ATF 126 V 183
    · 03/08/2000 · 416 citations Résumé
  3. 3
    Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident
    ATF 116 V 136
    · 30/05/1990 · 183 citations Résumé
  4. 4
    Art. 9 al. 2 LAA: Relation entre l'exercice de l'activité professionnelle et la maladie
    ATF 114 V 109
    · 29/04/1988 · 128 citations Résumé
  5. 5
    Art. 6 al. 1, art. 9 al. 1 et 2 LAA: causalité adéquate en cas de troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles
    ATF 125 V 456
    · 10/11/1999 · 118 citations Résumé
  6. 6
    Annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante
    ATF 133 V 421
    · 16/07/2007 · 93 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-accidents (maladie professionnelle)
    8C_429/2013
    · 06/11/2014 · 34 citations de Résumé
  • Assurance-accidents (maladie professionnelle)
    8C_507/2015
    · 06/01/2016 · 25 citations de
  • Assurance-accidents (maladie professionnelle)
    8C_695/2018
    · 18/03/2019 · 17 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.