En Fait
Amandio R., aide en salle opératoire à la Clinique S., a ressenti une vive douleur au dos le 14 septembre 1987 en déplaçant seul un patient pesant entre 100 et 120 kilos de la table d'opération à un lit. Il a consulté un médecin qui a diagnostiqué un syndrome vertébral dorsal et prescrit un arrêt de travail. L'assureur-accidents a refusé de prendre en charge les conséquences de cet événement, considérant qu'il ne s'agissait pas d'un accident. Amandio R. et sa caisse-maladie ont formé un recours contre cette décision.En Droit
La Cour fédérale a rejeté le recours. Elle a considéré que l'événement du 14 septembre 1987 ne répondait pas à la définition de l'accident au sens de l'art. 9 al. 1 OLAA, car le déplacement d'un patient d'une table d'opération à un lit fait partie du travail quotidien d'un aide-infirmier et ne constitue pas un effort manifestement excessif. De plus, la preuve d'une lésion assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA n'a pas été rapportée avec suffisamment de vraisemblance. Enfin, les conditions d'application de la clause…