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Art. 9 OLAA

Lésions corporelles assimilées à un accident

Les dommages non imputables à un accident causés aux objets, implantés à la suite d’une maladie, qui remplacent morphologiquement ou fonctionnellement une partie du corps ne constituent pas des lésions corporelles au sens de l’art. 6, al. 2, de la loi.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 9 al. 2 OLAA en relation avec l'art. 6 al. 2 LAA: Lésions corporelles assimilées à un accident
    ATF 129 V 466
    · 20/08/2003 · 894 citations Résumé
  2. 2
    Art. 9 al. 1 OLAA: Notion d'accident
    ATF 116 V 136
    · 30/05/1990 · 579 citations Résumé
  3. 3
    Art. 6 LAA, art. 9 al. 1 OLAA, art. 2 al. 2 LAMal: notion d'infection "accidentelle"
    ATF 122 V 230
    · 23/05/1996 · 393 citations Résumé
  4. 4
    Art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA: Lésions corporelles assimilées à des accidents
    ATF 123 V 43
    · 19/02/1997 · 367 citations Résumé
  5. 5
    Art. 9 al. 1 OLAA: Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel
    ATF 129 V 177
    · 19/12/2002 · 355 citations Résumé
  6. 6
    Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Signification et interprétation de la notion de "lésions corporelles assimilées à un accident". - En cas de lésions corporelles assimilées à un accident en vertu de l'art. 9 al. 2 OL…
    ATF 114 V 298
    · 31/10/1988 · 312 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 8C_40/2014
    08/05/2014 · 69 citations de
  • Unfallversicherung (Unfallbegriff; unfallähnliche Körperschädigung)
    8C_696/2013
    · 14/11/2013 · 62 citations de
  • Unfallversicherung (unfallähnliche Körperschädigung)
    8C_147/2014
    · 16/07/2014 · 45 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.