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Art. 6 LAA

Généralités

1 Si la présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2 L’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie:
  1. a. les fractures;
  2. b. les déboîtements d’articulations;
  3. c. les déchirures du ménisque;
  4. d. les déchirures de muscles;
  5. e. les élongations de muscles;
  6. f. les déchirures de tendons;
  7. g. les lésions de ligaments;
  8. h. les lésions du tympan.
3 L’assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l’assuré victime d’un accident lors du traitement médical (art. 10).
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 9 al. 1 OLAA: Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel
    ATF 129 V 177
    · 19/12/2002 · 4’712 citations Résumé
  2. 2
    Art. 6 LAA
    ATF 119 V 335
    · 18/05/1993 · 3’674 citations Résumé
  3. 3
    Appréciation des preuves
    ATF 135 V 465
    · 28/10/2009 · 3’225 citations Résumé
  4. 4
    Moment de la clôture du cas; "examen prématuré du lien de causalité adéquate"; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident
    ATF 134 V 109
    · 19/02/2008 · 3’025 citations Résumé
  5. 5
    Valeur probante de méthodes diagnostiques; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle; coup du lapin
    ATF 134 V 231
    · 26/05/2008 · 2’459 citations Résumé
  6. 6
    Art. 6 al. 3 LAA. - La jurisprudence d'après laquelle la causalité adéquate, comme facteur limitatif de la responsabilité de l'assureur-accidents à raison de l'existence d'un rapport de causalité naturelle, ne joue prat…
    ATF 118 V 286
    · 10/11/1992 · 1’857 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.