En Fait
Le cas concerne un assuré qui a fait valoir des plaintes suite à un traumatisme par coup de fouet cervical. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a nié le lien entre les plaintes et l'accident, car les résultats de l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf) ne fournissent pas de base fiable pour l'évaluation du lien de causalité de l'accident. L'assuré a déposé une plainte contre la décision de la SUVA. Le Tribunal fédéral a dû évaluer si les résultats de l'IRMf peuvent être utilisés comme moyen de preuve pour le lien de causalité de l'accident.En Droit
Le Tribunal fédéral explique que les méthodes de diagnostic médical doivent être scientifiquement reconnues afin que les résultats obtenus puissent constituer une base fiable pour l'évaluation des droits aux prestations dans l'assurance sociale. Une méthode d'examen est considérée comme scientifiquement reconnue lorsqu'elle est largement acceptée par les chercheurs et les praticiens des sciences médicales.
Cependant, les opinions médicales divergent quant à la valeur informative des examens par IRMf dans les cas de lésions par accélération-décélération de la colonne cervicale. Plusieurs études ont montré que des anomalies des ligaments alaires (ligaments de l'articulation de la tête) sont fréquemment observées chez des personnes sans traumatisme par coup de fouet, ce qui n'indique pas nécessairement un traumatisme. De plus, des difficultés d'interprétation des résultats de l'IRMf, en particulier dans les cas de lésions légères, sont soulignées.
Le Tribunal fédéral en conclut donc que, selon l'état actuel des connaissances…