En Fait
Le cas concerne un manœuvre qui s'est tordu la main gauche au travail le 3 août 1987. Bien que l'accident soit incontesté, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a refusé la prise en charge, car la complication qui a suivi - une tuberculose de la gaine tendineuse - n'a pas été reconnue comme une suite de l'accident.
Cependant, le Tribunal fédéral des assurances est arrivé à la conclusion que l'accident du 3 août 1987 doit être considéré comme une cause indirecte partielle de l'état défectueux survenu. Le mouvement erroné de la main a entraîné la déchirure ou la distension excessive des adhérences préexistantes, dues à la tuberculose, dans les gaines tendineuses. Le traitement ultérieur par des corticoïdes a déclenché l'éclosion proprement dite de l'inflammation tuberculeuse, entraînant des cicatrices et des limitations des mouvements de la main.
Conformément à l'article 6, alinéa 3, de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), l'assurance-accidents doit prendre en charge les dommages causés à la victime lors du traitement médical. Le législateur a consciemment prévu par cette disposition une répartition des risques entre l'assurance-accidents et l'assurance-maladie, selon laquelle l'assureur-accidents doit répondre des dommages causés par les mesures de soins consécutives à des accidents assurés.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a constaté que dans le cas de suites physiques d'un accident, l'adéquation ne joue pratiquement aucun rôle comme limite juridique de la responsabilité de l'assureur-accidents. L'assurance-accidents répond également des complications rares et graves qui, d'après l'expérience médicale en…