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Art. 10 LAA

Traitement médical

1 L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir:
  1. a. au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu’au traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;
  2. b. aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;
  3. c. au traitement, à la nourriture et au logement dans la division commune d’un hôpital;
  4. d. aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin;
  5. e. aux moyens et appareils servant à la guérison.
2 L’assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie et l’hôpital ou l’établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner.
3 Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l’étranger. Il peut fixer les conditions que l’assuré doit remplir pour avoir droit à l’aide et aux soins à domicile.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Moment de la clôture du cas; "examen prématuré du lien de causalité adéquate"; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident
    ATF 134 V 109
    · 19/02/2008 · 2’645 citations Résumé
  2. 2
    Art. 6 al. 3 LAA. - La jurisprudence d'après laquelle la causalité adéquate, comme facteur limitatif de la responsabilité de l'assureur-accidents à raison de l'existence d'un rapport de causalité naturelle, ne joue prat…
    ATF 118 V 286
    · 10/11/1992 · 1’725 citations Résumé
  3. 3
    Art. 6, 16 et 18 LAA, art. 11 OLAA: Traumatisme cranio-cérébral
    ATF 117 V 369
    · 19/12/1991 · 414 citations Résumé
  4. 4
    Examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident
    ATF 140 V 356
    · 14/07/2014 · 342 citations Résumé
  5. 5
    Traitement médical et indemnité journalière; liquidation du cas; traumatisme du type "coup du lapin" à la colonne cervicale
    ATF 137 V 199
    · 01/06/2011 · 234 citations Résumé
  6. 6
    Recevabilité d'un recours de droit administratif (consid. 7c)
    ATF 116 V 41
    · 09/01/1990 · 177 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance accidents
    8C_637/2013
    · 11/03/2014 · 398 citations de
  • Unfallversicherung (Pflegeleistung, Heilbehandlung)
    8C_888/2013
    · 02/05/2014 · 302 citations de
  • 8C_527/2020
    02/11/2020 · 138 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.