En Fait

Dans la faillite d'Herbert K., la société I. Treuhand AG a été nommée en tant qu'administration spéciale de la faillite. À la demande des créanciers X et Y Bank, l'autorité de surveillance a ordonné à I. Treuhand AG de soumettre un décompte intermédiaire concernant les honoraires. L'autorité de surveillance a ensuite fixé les différents taux horaires et demandé à I. Treuhand AG d'établir un nouveau décompte selon ces taux. I. Treuhand AG a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que l'autorité de surveillance dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les honoraires de l'administration spéciale de la faillite dans le cadre de procédures complexes, conformément à l'art. 49a al. 2 OFLP. Bien qu'une procédure complexe entraîne des travaux complexes, il se justifie de procéder à un calcul mixte et de ne pas facturer tous les travaux aux tarifs usuels dans le commerce pour des activités similaires. Les montants facturés doivent se situer dans un rapport raisonnable avec l'indemnité fixée par le tarif des frais pour des procédures simples.

S'agissant des taux horaires, le Tribunal fédéral considère qu'il est admissible de…