En Fait
Le demandeur, un technicien de génie civil, a subi un grave handicap suite à un accident, ce qui a nui à ses perspectives de revenus et d'avancement. Le tribunal cantonal a calculé le dommage futur lié à l'invalidité en soustrayant du salaire mensuel potentiel de 5'000 CHF le salaire mensuel réel de 3'000 CHF et la rente de l'AI de 889 CHF. Il en est résulté une perte de gain de 1'111 CHF par mois, que le tribunal cantonal a capitalisée. Les défendeurs ont contesté le calcul, en particulier l'application de la table d'activité 20 au lieu de la table 23 pour les rentes temporaires. Le Tribunal fédéral a confirmé la procédure du tribunal cantonal.En Droit
Le Tribunal fédéral a expliqué que dans des cas comme celui-ci, une table d'activité doit en principe être utilisée pour capitaliser le dommage, car la durée de l'activité professionnelle ne peut pas être estimée avec précision dans chaque cas. Une limitation à l'âge de la retraite ordinaire serait trop rigide et ne tiendrait pas compte des éventuelles activités professionnelles après la retraite. Dans le cas d'espèce, il est tout à fait envisageable que le demandeur reste actif au-delà de 65 ans en raison de son handicap et de l'absence de limitation de son espérance de vie.
Cependant, le tribunal cantonal a eu tort de déduire intégralement la rente de l'AI du dommage et de réduire d'autant la demande d'indemnisation du demandeur. Selon la jurisprudence, l'AI ne peut récupérer auprès du responsable que dans la mesure où ses prestations et celles…