En Fait

Eva J., une femme célibataire de 81 ans atteinte dans sa santé physique et psychique, vit depuis 1967 dans un appartement avec Julien R., un infirmier retraité. Le bail est au nom d'Eva J. et son tuteur paie le loyer à sa charge exclusive. La Caisse de compensation du canton de Vaud a initialement fixé les prestations complémentaires d'Eva J. en ne prenant en compte que la moitié du loyer, conformément à la règle générale de répartition à parts égales du loyer entre les occupants d'un appartement partagé. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a cependant considéré qu'Eva J. logeait gratuitement Julien R. chez elle en contrepartie des soins qu'il lui prodiguait, et a ordonné à la caisse de prendre en compte la totalité du loyer. L'Office fédéral des assurances sociales a alors recouru contre cette décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral des assurances confirme que la règle générale de répartition à parts égales du loyer entre les occupants d'un appartement partagé peut souffrir d'exceptions dans des cas particuliers. En l'espèce, les circonstances exceptionnelles autorisent une dérogation à cette règle : Eva J. ne peut vivre seule en raison de son état de santé, et Julien R. lui fournit gratuitement des soins essentiels qui lui permettent de continuer à résider dans son…