En Fait

En 1990 et 1993, l'Office fédéral des transports a désigné au total 47 commerces et entreprises de services de la gare centrale de Zurich comme établissements annexes des chemins de fer conformément à l'art. 39 al. 1 et 3 de la Loi sur les chemins de fer (LCdF). Il a ordonné que ceux-ci restent ouverts quotidiennement de 8h00 à 20h00. Pour 29 autres commerces, il a prévu une utilisation commerciale conformément à l'art. 39 al. 4 LCdF dans le cadre des heures d'ouverture cantonales et communales. La Ville de Zurich a recouru contre ces décisions auprès du Tribunal administratif fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a fondamentalement confirmé les critères développés dans son précédent arrêt "Stadelhofen" pour évaluer le statut d'établissement annexe. Il a constaté que l'étendue des besoins à satisfaire par les entreprises ferroviaires n'est pas donnée une fois pour toutes, mais peut croître avec le niveau de vie des usagers des chemins de fer. Cependant, les heures d'ouverture des établissements annexes des chemins de fer ne doivent pas servir à contourner les réglementations cantonales ou communales jugées insuffisantes.

Pour la gare centrale de Zurich, en tant que nœud de…