En Fait
Erica Jobst a vendu en 1971 son entreprise de fabrication de marionnettes "ERI-Werkstätte" à Hardy Löhrer. Dans le cadre de cette vente, elle lui a également cédé les droits d'auteur sur les têtes de marionnettes qu'elle avait créées. En 1977, Mme Jobst a résilié le contrat de licence conclu avec Löhrer. En 1979, elle a alors déposé une action en justice pour interdire à Löhrer de fabriquer et de vendre les têtes de marionnettes et les moules qu'elle avait conçus, au motif qu'ils étaient protégés par le droit d'auteur. Le Tribunal cantonal de Berne a rejeté la demande, estimant que Mme Jobst avait cédé tous ses droits d'auteur sur ces éléments lors de la vente de son entreprise. De plus, le tribunal a considéré que les têtes de marionnettes et les moules ne constituaient pas des œuvres au sens de la Loi sur le droit d'auteur. Mme Jobst a interjeté appel de cette décision auprès du Tribunal fédéral, qui a finalement rejeté son recours.En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé que les têtes de marionnettes et les moules utilisés pour les fabriquer ne bénéficiaient pas de la protection du droit d'auteur. En effet, bien que la forme des têtes de marionnettes puisse refléter une certaine créativité de la part de leur conceptrice, le Tribunal a estimé que leur apparence générale restait trop proche de stéréotypes et de caractéristiques généralement associées à certains types de personnages. Ainsi, les détails distinctifs n'étaient pas suffisamment marqués pour conférer à ces têtes un caractère original et individuel au sens de la loi sur le droit d'auteur.
Le Tribunal a souligné que pour bénéficier de la protection du droit…