En Fait
Le 18 novembre 1967, lors d'une promenade à cheval, le cheval monté par Diana Idtensohn a soudainement fait un écart et a frappé la jambe de Mario Karrer, lui causant une fracture ouverte du tibia. Karrer a alors poursuivi en justice Diana Idtensohn et Albert Frei, le propriétaire du cheval, estimant qu'ils étaient solidairement responsables du dommage. Le tribunal de district de Saint-Gall et le tribunal cantonal ont jugé que seule Diana Idtensohn était responsable, et ont rejeté la demande contre Albert Frei. Les deux parties ont fait appel de cette décision.En Droit
Selon l'art. 56 al. 1 CO, le détenteur d'un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. Le détenteur n'est exonéré de cette responsabilité que s'il prouve avoir observé la diligence commandée par les circonstances ou que le dommage se serait produit malgré cette diligence.
Pour déterminer qui est le détenteur, le critère décisif est que la personne exerce un pouvoir sur l'animal et a la faculté d'en disposer. Le propriétaire n'est pas nécessairement le détenteur, ce statut pouvant être transféré à un tiers, notamment à un locataire ou un utilisateur temporaire, s'il a la maîtrise effective de l'animal et la capacité d'en assurer la surveillance requise.
En l'espèce, bien qu'Albert Frei soit le propriétaire du cheval "Globus", c'est Diana Idtensohn qui en avait la jouissance et la garde effective depuis…