En Fait

Dans le cadre du divorce des parties, l'instance inférieure a accordé à l'épouse défenderesse une rente mensuelle d'indemnisation au sens de l'art. 151 al. 1 CC pour la perte du droit à l'entretien, d'un montant de 50 CHF. Cette rente pouvait être :
  • a) augmentée en cas de diminution substantielle de la capacité de travail ou des possibilités de gain de la défenderesse
  • b) réduite en cas de diminution non fautive et substantielle de la capacité de travail ou des possibilités de gain du demandeur
Devant le Tribunal fédéral, la défenderesse a interjeté un recours principal pour que la réserve de réduction soit supprimée, et le demandeur un recours joint pour que celle d'augmentation soit supprimée.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que la possibilité d'augmenter une rente accordée en vertu de l'art. 151 CC ne peut être admise. En effet, la jurisprudence antérieure du Tribunal fédéral a établi que les art. 151 à 153 CC ne permettent que la réduction ou la suppression de la rente, et non son augmentation, même si une réserve générale à ce sujet est prévue dans le…