En Fait

L'État d'Israël a formé un recours contre les décisions de l'Office des poursuites de Berne-Mittelland, par lesquelles la prolongation du délai pour former opposition à un commandement de payer a été refusée et l'opposition a été rejetée comme tardive. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

En Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que l'Office des poursuites dispose d'un pouvoir d'appréciation pour la prolongation du délai de formation de l'opposition conformément à l'art. 33 al. 2 LP, en tenant compte des circonstances concrètes. En l'espèce, le délai de dix jours pour former opposition a commencé le 21 août 2009 et s'est terminé le 31 août 2009. L'opposition du 6 octobre 2009 n'aurait donc été dans les délais qu'avec une prolongation de 36 jours.

Le Tribunal fédéral a estimé qu'il était admissible que l'autorité de surveillance considère une prolongation d'un mois seulement, soit jusqu'à fin septembre 2009, comme appropriée. Elle a tenu compte du fait que l'État d'Israël disposait d'un représentant juridique en Suisse et avait déjà été informé de l'ouverture de la poursuite le…