En Fait
Dans cette affaire, la Zürich Versicherungs-Gesellschaft a fait recours contre une décision du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich concernant l'application de l'art. 36 al. 2 de la Loi sur l'assurance-accidents (LAA).En Droit
La Cour fédérale confirme sa jurisprudence selon laquelle l'application de l'art. 36 al. 2 LAA suppose l'existence d'un lien de causalité adéquat entre l'accident et l'atteinte à la santé. Il n'est pas admissible de considérer les troubles physiques et psychiques comme une seule atteinte à la santé au sens de cette disposition, même s'ils sont étroitement liés. Ces troubles représentent des atteintes à la santé distinctes qui doivent être examinées séparément quant à leur lien de causalité adéquat avec l'accident.
La Cour rejette l'argumentation de l'instance inférieure selon laquelle, en présence de troubles somatiques et psychiques liés, il faudrait les considérer comme une "atteinte à la santé unique" ne donnant pas lieu à une réduction des prestations en vertu de l'art. 36 al. 2 LAA. Une…