En Fait
Le Tribunal pénal du canton de Bâle-Campagne a condamné X., partisan de la culture du corps nu, à 10 jours de prison avec sursis pour actes contraires à la pudeur commis en public et actes indécents devant des enfants. X. s'était à plusieurs reprises dénudé et étendu au soleil au bord de la Birse, dans une zone boisée accessible au public entre la Birse et le canal, près des zones densément peuplées de Münchenstein et Arlesheim. Il a été observé dans son comportement par des garçons d'environ 10 ans. Le Tribunal cantonal a confirmé ce jugement. Le Tribunal de cassation a rejeté le recours en nullité de X. contre le jugement du Tribunal cantonal, en ce qui concerne l'acquittement des chefs d'accusation d'actes contraires à la pudeur commis en public.En Droit
Selon l'art. 203 CP, est punissable celui qui commet un acte indécent en public. Le Tribunal de cassation a jugé que le fait de se baigner et de s'étendre au soleil nu, dans un endroit accessible aux promeneurs, constitue un acte contraire à la pudeur commis en public. Bien que X. ait pris des mesures de précaution, la possibilité concrète que des passants puissent le surprendre était présente, compte tenu des circonstances (printemps, beau temps, chemin piétonnier à proximité, aire de jeux pour enfants, proximité…