En Fait
Dame Clothilde Aleinick a distribué un tract polycopié de quatre pages aux ouvriers de la "Société genevoise d'instruments de physique" (SIP) devant l'entrée de l'usine, sans avoir demandé l'autorisation préalable prévue par le règlement genevois. Elle a été condamnée à une amende par le Service des contraventions, puis par le Tribunal de police et la Cour de justice du canton de Genève, pour avoir enfreint cette obligation d'autorisation. Dame Aleinick a recouru au Tribunal fédéral, alléguant la violation de la liberté d'expression, de la liberté de la presse et de la liberté de réunion.En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé la décision attaquée. Il a considéré que le tract distribué par Dame Aleinick constituait un "produit de l'imprimerie" au sens de l'art. 55 Cst. et bénéficiait donc de la protection de la liberté de la presse. L'exigence d'une autorisation préalable pour la distribution gratuite d'un tel imprimé sur la voie publique n'est pas compatible avec cette liberté, qui exclut la censure préalable.
Par ailleurs, la liberté d'expression, droit constitutionnel fédéral non écrit, doit…