En Fait

A. est un commerçant de pièces détachées pour radios et télévisions. Il a conclu un contrat de représentation exclusive avec la société allemande B. pour la vente de certaines pièces en Suisse. En contrepartie, A. s'est engagé à s'approvisionner exclusivement auprès de B. Cependant, A. a commencé à s'approvisionner auprès de la société C. à des prix 40% inférieurs à ceux de B. E., un cadre de A., a pris connaissance de cette situation. Après avoir passé quelques jours chez B., E. a été licencié par A. E. a alors informé B. que A. s'approvisionnait en Italie, en violation de son contrat. Le Tribunal cantonal de Berne a condamné E. pour service de renseignements économiques. E. a formé un recours en nullité.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que l'art. 273 CP vise à protéger les intérêts économiques nationaux. Même un comportement contraire à des engagements contractuels peut être protégé s'il existe un intérêt légitime à la confidentialité. En…