En Fait

Cette décision concerne un compte-joint ouvert en 1963 par les époux X. et [Y.] auprès de l'Union de Banques Suisses. Après le décès de X. en 1967, sa fille Z. a ordonné le blocage des comptes, tandis que [Y.] a exigé le déblocage des fonds. Les principaux points abordés sont :
  • Le compte-joint relève essentiellement des règles applicables au mandat (consid. 2).
  • Le contrat peut prévoir que les pouvoirs des mandants passent à leurs héritiers (consid. 3).
  • Les titulaires du compte-joint sont créanciers solidaires ; chacun d'eux est titulaire d'une créance, et le paiement de l'une éteint les autres (consid. 4 et 5).
  • Lorsqu'un titulaire meurt, un de ses héritiers ne peut révoquer le mandat qu'avec l'accord des autres titulaires, sauf s'il ouvre une poursuite contre le débiteur conformément à l'art. 150 al. 3 CO (consid. 6).

En Droit

Le Tribunal fédéral a jugé que la demanderesse [Y.], en tant que créancière solidaire, pouvait disposer des valeurs confiées à la banque,…