En Fait
Selon un contrat d'assurance collective contre les accidents entre la société U. et "Helvetia", l'employé X. était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels. Après le décès de X., sa veuve a réclamé le paiement de la totalité de la somme d'assurance. "Helvetia" a demandé le rejet de la demande, considérant qu'il s'agissait d'un suicide ou d'un décès accidentel lié à des pratiques autoérotiques. Le tribunal de district a rejeté la demande, estimant que l'événement n'était pas involontaire. La cour d'appel a partiellement admis le recours de la veuve et réduit l'indemnité d'un tiers, considérant que X. avait causé son décès par une faute grave. La veuve a interjeté un recours contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours principal et le recours joint. Il considère que le décès de X. doit être qualifié d'accident, car même si X. s'est volontairement étranglé dans un but autoérotique, le fait que la strangulation ait entraîné la mort de manière imprévue constitue un événement indépendant de sa volonté. Ainsi, les conditions de l'assurance sont remplies.
Cependant, le Tribunal fédéral admet que la faute grave de X. peut être opposée à sa veuve, qui n'est pas la bénéficiaire première mais la successeure du défunt. Selon l'art. 14 al. 2 LCA, l'assureur peut…