Art. 87 LCA
Les arrêts de référence 1
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Assurance collective contre les accidents. 1. Définition de l'accident. "Evénement indépendant de la volonté": c'est la lésion corporelle qui doit être involontaire, c'est-à-dire survenir contre la volonté du lésé. 2. a…2 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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77 citations03/07/2001 · 77 citations de
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32 citations11/03/2015 · 32 citations de
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8 citations03/07/2014 · 8 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.