En Fait
Avant les élections au Conseil national du 18 octobre 1987, le "Badener Tagblatt" a publié un communiqué de presse sur l'"Alliance Verte", indiquant que les Organisations Progressistes (POCH) en constituaient "l'épine dorsale en termes de personnes et de programme". Le groupe "Verts Argovie" et Hanspeter Thür, membre de ce groupe, ont alors demandé au président du tribunal de district de Baden d'ordonner au "Badener Tagblatt" de publier leur réponse, dans laquelle ils affirmaient que l'affirmation selon laquelle les POCH formaient "l'épine dorsale" de l'"Alliance Verte" était dénuée de tout fondement factuel. Le président du tribunal a ordonné la publication de la réponse par une décision superprovisoire. Le "Badener Tagblatt" a fait recours contre cette décision, qui a été rejetée par le tribunal cantonal et le Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé que l'entreprise de presse avait un intérêt digne de protection à ce que la décision l'obligeant à publier une réponse soit examinée, même si la réponse avait déjà été publiée. En effet, il serait difficilement compréhensible que l'entreprise de presse ne puisse pas faire examiner la décision qui l'oblige à publier une réponse, en raison de l'exclusion de l'effet suspensif prévu à l'art. 281 al. 4 CC, dans l'intérêt d'une publication rapide de la réponse.
Sur le fond, le Tribunal fédéral a jugé que l'affirmation…