En Fait
Kurt Stettler a participé en mai et juin 1970 à deux opérations de type "boule de neige" organisées par M. Spandl à Bregenz. Ces opérations, qui promettaient des gains importants aux participants, ont été qualifiées de loteries interdites par le Tribunal fédéral. Stettler a été condamné par le Tribunal cantonal de Berne pour avoir contribué à la mise en œuvre de ces loteries interdites.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que la participation à une opération de type "boule de neige", en se conformant aux règles posées par les organisateurs, ne constitue pas un simple placement mais contribue à la réalisation d'une loterie prohibée. Ainsi, les participants sont punissables en tant qu'auteurs, indépendamment de la responsabilité de l'organisateur.
Par ailleurs, les gains obtenus grâce à la participation à une telle opération sont acquis à l'État en vertu de…