En Fait
L'Administration fédérale des contributions et la Banque [A. AG] étaient en désaccord sur le remboursement de l'impôt anticipé de Fr. 14'140'000.--. La Banque [A. AG] avait acquis en 2000 20'000 actions au porteur de la [B. AG] et les avait revendues à la [B. AG] après 18 jours. La [B. AG] avait répercuté l'impôt anticipé sur le prix d'achat. L'Administration fédérale des contributions a refusé le remboursement de l'impôt anticipé, car elle considérait les transactions comme une évasion fiscale.
La Banque [A. AG] a formé un recours auprès de la Commission de recours en matière de contributions, qui lui a donné gain de cause. L'Administration fédérale des contributions a formé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné si la Banque [A. AG] avait droit au remboursement de l'impôt anticipé. Il a constaté que la Banque [A. AG] détenait, à l'échéance de la prestation imposable, le droit d'utiliser l'actif générateur du revenu imposable.
Le Tribunal fédéral a toutefois également examiné si le remboursement de l'impôt anticipé conduirait à une évasion fiscale. Il a constaté que les transactions entre la [B. AG] et la Banque [A. AG] étaient inhabituelles et que la [B. AG] voulait économiser l'impôt…