En Fait

Le litige oppose M. Sessler, propriétaire de la Sicomatic A.-G., et Oskar Swan, qui ont conclu un accord le 18 janvier 1955 pour créer une société qui devait conclure un accord de licence avec la Sicomatic A.-G. pour l'exploitation d'un brevet. La société anglaise a versé un acompte de 10'000 livres sterling à la Sicomatic A.-G. en décembre 1955. Par la suite, Swan a remis à Sessler personnellement 10'000 livres sterling supplémentaires en 1956. Sessler a reconnu avoir reçu un prêt de 10'000 livres sterling de Swan, payable en six mois en Suisse avec 120'000 francs suisses.

Le tribunal de district de Baden a rejeté la demande de Sessler tendant à contester la validité de l'accord de prêt, et le tribunal cantonal d'Argovie a confirmé cette décision. Le Tribunal fédéral a annulé la décision cantonale et renvoyé l'affaire pour nouvelle décision, car le tribunal cantonal n'avait pas indiqué si sa décision était fondée sur le droit fédéral ou sur le droit cantonal.

Le tribunal cantonal a de nouveau rejeté la demande de Sessler, considérant que les parties avaient choisi le droit suisse de manière tacite. Le Tribunal fédéral a examiné cette décision et a conclu que les parties n'avaient pas choisi le droit suisse de manière tacite.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de la loi applicable au contrat de prêt entre les parties. Il a considéré que les parties n'avaient pas choisi le droit suisse de manière tacite, car elles n'avaient pas exprimé clairement leur intention de choisir ce droit. Le tribunal cantonal avait considéré que les parties avaient choisi le droit suisse de manière tacite, mais le Tribunal fédéral a rejeté cette interprétation.

Le Tribunal fédéral a également considéré que le droit applicable au contrat de…