En Fait
Le 14 septembre 1956, à 19h50, Mme Ella Dinkel-Otto conduisait son véhicule sur la Hönggerstrasse à Zurich en direction du centre-ville. Elle avait l'intention de tourner à gauche pour se rendre à la garage située en face. Après avoir vérifié son rétroviseur et n'ayant pas vu de véhicule derrière elle, elle a activé son clignotant, a ralenti à environ 20 km/h et a vérifié à nouveau son rétroviseur. Lorsqu'elle n'a pas vu de véhicule approcher, elle a tourné à gauche et a heurté un cyclomoteur conduit par Hans Vogel, qui se trouvait derrière elle.
Le 31 octobre 1956, le tribunal de police de la ville de Zurich a condamné Mme Dinkel à une amende de 15 francs pour infraction à l'article 25, alinéa 1, de la loi fédérale sur la circulation routière (MFG). Mme Dinkel a demandé un jugement.
Le 9 mai 1957, le juge unique en matière pénale du tribunal de district de Zurich a acquitté Mme Dinkel, estimant qu'elle avait respecté son devoir de prudence en activant son clignotant, en ralentissant et en vérifiant son rétroviseur à deux reprises.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si Mme Dinkel avait respecté son devoir de prudence en tant que conductrice qui tourne à gauche en dehors d'une intersection ou d'une bifurcation. Le Tribunal a considéré que les endroits où des accès à des garages, des chemins privés, etc. se rencontrent avec la route publique ne sont pas des intersections au sens de l'article 26, alinéa 3, MFG, où le dépassement est interdit.
Le Tribunal a estimé que Mme Dinkel avait respecté son devoir de prudence en activant son…